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Amélioration de l’habitat : Cap Lorient lance une OPAH
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est une action concertée entre l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et une collectivité locale dont le but est de réhabiliter le patrimoine bâti, d’améliorer le confort des logements et de lutter contre la vacance en proposant des aides financières aux propriétaires de logements de + de 15 ans.
Exemple de simulation financière
Propriétaire occupant : Couple + 1 enfant
Revenu : 12 538 euros annuel
Nature des travaux : chaudière à condensation + chauffe-eau solaire
Montant des travaux : 11 788 euros TTC
Total des subventions (hors crédit d’impôt d’environ 3000 euros)
Avant OPAH : 5075 euros, soit 43% d’aides
Avec OPAH : 7092 euros soit 60% d’aides
Soit, un gain de 2017 euros.
Conditions
Pour un propriétaire occupant :
La subvention de l’ANAH est soumise à des conditions de ressources.
La construction du bâtiment doit remonter à plus de 15 ans
Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à Taux Zéro.
Travaux réalisés par des artisans (fourniture et pose).
Travaux doivent débuter dans un délai de 1 an et être achevés dans les 3 ans suivant la notification de réservation de subvention.
La demande de subvention est basée sur les devis et le paiement sur présentation des factures acquittées.
Pour un propriétaire bailleur
La subvention n’est pas soumise à des conditions de ressources mais à un engagement de louer le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale à un loyer réglementé par l’Etat.
Le taux de subvention est fonction du type de loyer pratiqué par le propriétaire (loyer intermédiaire ou conventionné).
Les locataires doivent répondre à des conditions de ressources pour rentrer dans le logement.
Le logement ne peut être loué à un ascendant (enfants), descendant (parents) ainsi qu’au conjoint.
D’autres conditions sont requises concernant certains cas particuliers (travaux de + de 100 000 euros HT, en cas de division, travaux d’agrandissement…
Avant d’entreprendre tout type de travaux de réhabilitation et d’amélioration de votre logement, n’hésitez pas à contacter à Hennebont :
PACT-ARIM – Equipe opérationnelle
Tél. 02 97 36 20 17
2, rue de la poste-Tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
L’OPAH fait l’objet d’une convention entre Cap L’Orient et l’Etat pour une durée de 3 ans (2007 à 2010). Cette opération porte sur 4 grandes orientations :
• L’Amélioration de la Qualité Environnementale (AQE) des logements réhabilités. (Confort, économie d’énergie, énergie renouvelable).
• La production de logements locatifs à loyers maîtrisés (Loyers intermédiaires et conventionnés).
• L’adaptation de logements au handicap et au vieillissement.
• La lutte contre l’habitat « indigne et insalubre ».
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