mercredi 08 février
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Hennebont > Les services de la ville > Télé-administration > Téléprocédures > Demande d'acte de décès

Le service de l'état civil d'Hennebont peut fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis à Hennebont.

En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de décès :

-pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

-de moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

 

Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie d'Hennebont.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Mairie d'Hennebont - Place du Maréchal Foch BP 130 - 56704 Hennebont cedex par courrier électronique : accueil@mairie-hennebont.fr

 

Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.

 


 

 

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous. Les champs marqués d'une * sont obligatoires.
Nom du demandeur
Civilité*:M.
Mme
Melle
Nom*:
Nom de jeune fille:
Prénoms*:
Coordonnées du demandeur (pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée):
Téléphone*:
Courriel*:
Email:
Adresse:
L'acte concerne
Nom*:
Nom de jeune fille:
Prénoms*:
Date de décès (JJ/MM/AAAA)*:
Quel type de docuement souhaitez-vous ?
Cochez l'une des cases ci-contre*:une copie de l'acte
une copie intégrale de l'acte
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